BAREME MAXIMAL SUR TRANSACTION VENTES ET RECHERCHES EN IMMOBILIER ANCIEN
Type de mandat
:
Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraire prévues au mandat
Prix de vente
Valeur
< 50 000 €
8 000 €
50 001 € - 100 000 €
10 000 €
> 100 000 €
12 %
Barème Location
Location à usage d'habitation:
Honoraires à la charge du bailleur : un mois de loyer TTC pour la réalisations des visites des clients preneurs, constitution des dossiers, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux d'entrée.
Honoraires à la charge du locataire : un mois de loyet TTC constitution de son dossier, rédaction du bail et de réalisation de l'état des lieux d'entrée.
Location à usage professionnel:
Honoraires à la charge du bailleur : 10% du loyer hors taxe annuel pour la réalisations des visites des clients preneurs, constitution des dossiers.
Honoraires à la charge du locataire : 10% du loyer hors taxe annuel pour la réalisations des visites, constitution des dossiers.
BAREME MAXIMAL SUR TRANSACTION VENTES, CESSIONS ET RECHERCHE IMMOBILER PROFESSIONNEL OU
Type de mandat
:
Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraire prévues au mandat
Prix de vente
Valeur
> 1 €
15 %
Mentions légales
Raison sociale : Côté France
Siège social : 60 rue Général de Gaulle - Fumay 08170 - France
RCS : 500557467
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR87500557467
Carte professionnelle T n° CPI08012018000023248
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI des Ardennes le 16/01/2024
Capital : 7500 €
Caisse garantie financière : Galian
Montant garantie financière : 120000 €
Nom du médiateur : Association nationale des médiateurs - ANM CONSO
Adresse du site médiateur : WWW.ANM-MEDIATION.COM
Raison sociale : Côté France
Siège social : 72 rue Pasteur - Monthermé 08800 - France
RCS : 500557467
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR87500557467
Carte professionnelle T n° CPI08012018000023248
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI des Ardennes le 16/01/2024
Capital : 7500 €
Caisse garantie financière : Galian
Montant garantie financière : 120000 €
Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs ANM CONSO
Adresse du site médiateur : WWW.ANM-MEDIATION.COM
Raison sociale : Côté France
Siège social : 41 rue Oger - Givet 08600 - France
RCS : 500557467
Forme sociale : SARL
Numero TVA Intracommunautaire : FR87500557467
Carte professionnelle T n° CPI08012018000023248
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI des Ardennes le 16/01/2024
Capital : 120000 €
Caisse garantie financière : Galian
Montant garantie financière : 120000 €
Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs ANM CONSO
Adresse du site médiateur : WWW.ANM-MEDIATION.COM
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message
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Raison sociale : {legals.name}
Siège social : {legals.siege_social}
RCS : {legals.rcs}
Forme sociale : {legals.type_entreprise}
Numero TVA Intracommunautaire : {legals.numero_tva}
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Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : {legals.delivered_name}
Capital : {legals.capital} €
Caisse garantie financière : {legals.garant}
Montant garantie financière : {legals.montant} €
Nom du médiateur : {legals.nomMediateur}
Adresse du site médiateur : {legals.adresseSiteMediateur}
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* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message
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